Quand et comment avertir son locataire d’une augmentation de loyer ?

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Quand et comment avertir son locataire d’une augmentation de loyer ?

Quand et comment avertir le locataire d'une augmentation de loyer ?

“Faut-il prévenir son locataire d’une augmentation de loyer ? Et si oui, quand, comment, et pour quel type d’augmentation ?”
Chaque année, des milliers de propriétaires se posent cette question, parfois un peu tard. Entre les délais légaux, les différentes formes d’augmentation et les mentions obligatoires, il est facile de s’y perdre… ou de mal faire.

Bonne nouvelle : nous sommes là pour vous aider.

Cet article vous explique à quel moment prévenir votre locataire d’une augmentation de loyer, en fonction du type de revalorisation envisagé (révision selon l’IRL, loyer manifestement sous-évalué, travaux, etc.). Vous y trouverez également les modalités à respecter pour rester conforme à la réglementation, ainsi que la marche à suivre en cas de contestation.

Avant toute chose, ne pas confondre “révision” et “augmentation” de loyer

Il est important de distinguer la révision de loyer, qui repose sur une clause de révision de loyer prévue dans le bail et s’appuie sur l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), de l’augmentation de loyer au sens large, qui peut découler :

  • d’un loyer jugé sous-évalué par rapport au marché,
  • de travaux apportant une réelle plus-value au logement.

La révision est encadrée, prévisible, automatique si bien formulée.
L’augmentation, elle, implique une démarche active du propriétaire bailleur, des justificatifs et le respect de délais stricts.

En résumé :

Révision = clause contractuelle prévue → ajustement
Augmentation = décision exceptionnelle → revalorisation ou négociation

Bon à savoir : l’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 régit les ajustements de loyer. 

Faut-il toujours prévenir le locataire d’une augmentation de loyer ?

Augmenter un loyer implique nécessairement d’informer le locataire et ce, quel que soit le contexte.

Cas 1 : La révision annuelle automatique (clause IRL)

Si votre bail contient une clause de révision basée sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL), vous êtes en droit de réviser le montant du loyer chaque année, à la date anniversaire du contrat.

Dans le cas d’une augmentation annuelle du loyer, il faut s’assurer que :

  • La clause soit rédigée clairement dans le bail
  • Vous respectiez l’indexation à la bonne date

Bon à savoir : Bien penser à toujours informer le locataire de la révision annuelle de son loyer. C’est par ailleurs ce que permet l’application Livimmo.

Cas n°2 : Augmentation suite à travaux d’amélioration

Vous avez effectué des travaux lourds (rénovation énergétique, amélioration du confort, etc.) ? Vous pouvez alors proposer une augmentation du loyer, même en cours de bail.

Mais là aussi, des règles s’imposent :

  • Le locataire doit être informé à l’avance (détail des travaux, coût, impact sur le loyer)
  • Un avenant au bail est nécessaire
  • Le locataire doit donner son accord écrit

💡 Le logiciel de gestion locative Livimmo vous permet de générer les bons documents et d’archiver les échanges en toute conformité.

Ce qu'il faut retenir

  • Si vous augmentez hors cadre IRL, vous devez obligatoirement prévenir le locataire
  • Et le faire dans les délais (souvent 6 mois)
  • Le tout, via une lettre recommandée mentionnant les motifs et références

À quel moment le propriétaire bailleur peut augmenter le loyer ?

En tant que propriétaire bailleur, quand il s’agit de réviser le loyer, le timing fait toute la différence. Une augmentation envoyée trop tard (ou sans respect du formalisme) peut être tout simplement… inapplicable. Voici un récap clair des délais légaux en fonction du type de revalorisation envisagé.

Tableau récapitulatif

Type d'augmentation Délai de prévenance Modalité de notification
Révision annuelle du loyer (IRL)
À la date anniversaire du bail
Mention dans l’avis d’échéance ou la quittance
Loyer sous-évalué
Minimum 6 mois avant la fin du bail
Lettre RAR + 3 à 6 références de loyers comparables
Travaux d’amélioration
Avant réalisation ou à la réception des travaux
Accord écrit du locataire + avenant au bail

Cas particuliers à connaître

  • Si la révision IRL n’est pas appliquée dans les 12 mois suivant la date prévue, elle est définitivement perdue.
  • Une augmentation pour loyer sous-évalué ne peut être imposée : le locataire doit être informé clairement, et peut contester.
  • Pour les travaux, le consentement du locataire est la condition clé.

Astuce Livimmo : notre outil vous notifie automatiquement à chaque échéance critique, et vous aide à rédiger les bons courriers, au bon moment.

 

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Comment bien informer son locataire ?

Choisir les bons mots

Même lorsqu’elle est prévue par le bail, une augmentation peut surprendre. Autant prévenir avec tact, en expliquant simplement :

  • Pourquoi l’augmentation a lieu (révision IRL, travaux, etc.)
  • Comment elle a été calculée
  • Et surtout, ce que cela change concrètement pour le locataire

Les bons canaux

  • Lettre recommandée si l’augmentation nécessite un préavis légal (hors IRL)
  • Email + quittance dans le cadre d’une révision annuelle prévue
  • Espace locataire : pour que tout soit clair, accessible et archivé

💡 Avec Livimmo, les notifications partent automatiquement au bon moment, avec un contenu clair et légalement conforme.

Anticiper, c’est désamorcer

Ne laissez pas l’augmentation de loyer devenir une mauvaise surprise. Un message bien formulé, envoyé à temps, peut éviter :

  • Des crispations inutiles
  • Des retards de paiement
  • Des contestations qui finissent en litige

Que faire si le locataire refuse l'augmentation du loyer ?

Vous avez tout bien fait : délais respectés, courrier envoyé, calcul justifié… Et pourtant, votre locataire n’est pas d’accord. Pas de panique. Le locataire peut contester une révision de loyer, c’est même un droit, mais cela ne veut pas dire qu’elle sera annulée. Voici les cas de figure possibles, et comment y réagir.

Le locataire vous répond (et refuse)

  • S’il s’agit d’une révision IRL prévue au bail : elle s’applique de plein droit. Vous pouvez maintenir l’augmentation, en douceur.
  • S’il s’agit d’une augmentation hors IRL (loyer sous-évalué, travaux, etc.) :
    • Le locataire peut refuser
    • Vous pouvez alors entamer une conciliation (Commission départementale de conciliation)
    • Et en dernier recours, saisir le juge des contentieux de la protection

Important : toute contestation doit être formalisée par écrit. Et vous devez pouvoir prouver votre propre envoi.

Le locataire ne répond pas

Deux cas :

  • S’il continue à payer l’ancien loyer → cela vaut refus tacite
  • S’il accepte tacitement (paiement du nouveau montant) → l’augmentation est considérée comme acceptée

💡 Là encore, l’intérêt d’un outil comme Livimmo, c’est de tracer chaque envoi, chaque mise à jour et chaque paiement, pour garder des preuves solides en cas de litige.

Bonnes pratiques en cas de désaccord

  • Rester factuel et cordial
  • Proposer un échange (téléphone ou écrit)
  • Montrer que vous respectez la loi, sans forcer

Exemple :

“Je comprends vos interrogations. Voici les textes qui encadrent cette augmentation et les références de loyer qui la justifient. On peut en discuter si besoin.”

Quand et comment avertir son locataire d'une révision du loyer : le grand récapitulatif

Voici tout ce qu’un propriétaire doit retenir pour bien avertir son locataire d’une augmentation de loyer, sans prise de tête :

Situation Quand prévenir ? Comment prévenir ? Obligatoire ?
Révision IRL annuelle
À la date anniversaire du bail
Mention dans l’avis d’échéance ou la quittance
Non (mais conseillé)
Loyer sous-évalué
Minimum 6 mois avant la fin du bail
Lettre RAR + 3 à 6 références de loyers comparables
Oui
Travaux d’amélioration
Avant réalisation ou à la réception des travaux
Accord écrit du locataire + avenant au bail
Oui
Pas de clause IRL dans le bail
Pas d'augmentation possible
-
-
En cas de contestation
À réception
Dialogue, conciliation ou juge en dernier recours
-

Anticiper, documenter, automatiser. Trois réflexes qui font toute la différence entre un bailleur débordé… et un bailleur zen.

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Diplômée d’un Master 2 en Droit Patrimonial, spécialité Droit Immobilier, obtenu à l’IDPI de l’Université Lyon 3 ; j’ai rejoint le Groupe Valority il y a 7 ans. J’y exerce actuellement les fonctions de Responsable Sinistres et Contentieux. Mon parcours m’a permis de développer une expertise en gestion des litiges immobiliers (Gestion locative, Syndic, Transaction, Location, Livraison) et suivi assurantiel des dossiers sinistres. Mes missions s’exercent en lien avec les assureurs, les avocats et les gestionnaires de biens. Mon objectif : sécuriser les intérêts de nos clients à chaque étape des dossiers confiés.